Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : [Date]

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet [nom du site / domaine], édité par [Nom de la société].
L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par tout utilisateur.

2. Accès au site

Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption programmée ou non, notamment pour maintenance ou cas de force majeure.
L’éditeur ne saurait être tenu responsable de toute indisponibilité du site ou d’un de ses services.

3. Services proposés

Le site [nom du site] propose la vente et/ou la fourniture de produits destinés aux professionnels du secteur barber, ainsi qu’aux particuliers. L’utilisation du site ne nécessite pas de création de compte pour consulter le catalogue, mais certaines fonctionnalités (commande, devis, espace pro) peuvent exiger une inscription.

4. Création de compte et espace client

L’utilisateur peut créer un compte client pour gérer ses informations, commandes ou devis.
Il s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
Les identifiants de connexion sont personnels et confidentiels. L’utilisateur est seul responsable de leur conservation et utilisation.
En cas d’utilisation frauduleuse de son compte, il doit en informer immédiatement le service client à l’adresse : [contact@votresite.fr].

5. Propriété intellectuelle

Le contenu du site (textes, images, logos, vidéos, graphismes, structure) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, est strictement interdite.
L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le site ou son contenu à des fins commerciales non autorisées.

6. Comportement de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect des lois et règlements en vigueur. Il est notamment interdit de :

• Diffuser des contenus illégaux, injurieux, diffamatoires, discriminatoires ou contraires aux bonnes mœurs
• Utiliser le site pour nuire à des tiers ou perturber son bon fonctionnement
• Tenter d’accéder à des données protégées, d’en modifier le contenu ou d’en compromettre la sécurité

7. Données personnelles et cookies

L’utilisation du site implique le traitement de données personnelles conformément au RGPD et à notre Politique de confidentialité.
Les cookies nécessaires au fonctionnement du site sont automatiquement déposés ; les cookies marketing ou analytiques nécessitent votre consentement.

8. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. [Nom de la société] ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites externes ni de leur politique de confidentialité.
Tout lien vers le site doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable.

9. Responsabilité

L’éditeur met tout en œuvre pour garantir l’exactitude des informations présentes sur le site. Néanmoins, des erreurs ou omissions peuvent subsister.
L’utilisateur reconnaît utiliser le site à ses propres risques. L’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder.

10. Sécurité

L’utilisateur s’engage à ne pas compromettre la sécurité du site, ni à perturber son fonctionnement. Tout acte de piratage, tentative d’accès non autorisé ou manipulation frauduleuse sera poursuivi conformément aux dispositions légales (articles 323-1 et suivants du Code pénal).

11. Modification des CGU

[Nom de la société] se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, sans préavis. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement. L’utilisation du site après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et sauf disposition contraire, les tribunaux du ressort du siège social de [Nom de la société] sont seuls compétents.

13. Contact

Pour toute question relative à ces conditions d’utilisation, veuillez nous contacter :
Email : [contact@votresite.fr]
Adresse postale : [Adresse complète]