Politique de confidentialité (RGPD)

Dernière mise à jour : [Date]

1. Responsable du traitement

Le présent site [nom du site / domaine] est exploité par :
Société : [Raison sociale] – Forme : [SARL / SAS] – Capital social : [montant en €] Siège social : [adresse complète] Email de contact : [contact@votresite.fr] Numéro SIREN : [XXXXXXXXX] – N° de TVA intracommunautaire : [FR…]
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est [Nom / fonction].

2. Finalités du traitement

Les données personnelles collectées via ce site sont utilisées uniquement dans le cadre suivant :

• Gestion des commandes, devis, paiements et livraisons
• Gestion du service client et du support technique
• Gestion des comptes clients professionnels et particuliers
• Envoi d’informations commerciales ou promotionnelles (si consentement)
• Amélioration des services, analyses statistiques anonymisées
• Respect des obligations légales (facturation, comptabilité, sécurité)

3. Données collectées

Nous collectons uniquement les données nécessaires à la finalité du traitement :

• Identité : nom, prénom, raison sociale
• Coordonnées : adresse postale, e-mail, téléphone
• Données de facturation et de livraison
• Historique de commandes et de devis
• Navigation sur le site (cookies, pages consultées, adresse IP – voir section Cookies)

4. Base légale du traitement

Conformément à l’article 6 du RGPD, le traitement repose sur :

• l’exécution d’un contrat (commande, devis, livraison),
• le respect d’une obligation légale (facturation, comptabilité),
• le consentement de la personne concernée (newsletter, cookies non essentiels),
• l’intérêt légitime du responsable du traitement (sécurisation du site, prévention de la fraude).

5. Destinataires des données

Vos données peuvent être transmises uniquement :

• Aux employés habilités de [Nom de ta société]
• À nos prestataires techniques (hébergeur Shopify, outils de paiement, transporteurs)
• Aux autorités compétentes en cas d’obligation légale

Aucune donnée n’est vendue ni louée à des tiers.

6. Durée de conservation

Les données sont conservées :

• Durant la relation commerciale et jusqu’à 3 ans après le dernier contact pour les prospects
• 10 ans pour les documents comptables et pièces justificatives (obligation légale)
• 13 mois pour les cookies non essentiels (sous réserve du consentement)

7. Sécurité et confidentialité

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la confidentialité et la sécurité de vos données (cryptage SSL, pare-feu, accès restreint, mots de passe complexes).

8. Hébergement et transferts hors UE

Ce site est hébergé par Shopify Inc., 151 O’Connor Street, Ottawa, Ontario, Canada. Les transferts éventuels de données vers le Canada sont encadr